Conditions générales de dépôt et de vente
Ozer Concept SRL
Les présentes conditions définissent le cadre de la collaboration entre Ozer Concept SRL et les personnes souhaitant déposer des articles en vue de leur vente dans les boutiques Ozer Concept.
Toute personne effectuant un dépôt reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.
1. Principe du dépôt
Ozer Concept offre la possibilité de déposer des articles afin qu’ils soient proposés à la vente dans ses boutiques pendant une durée maximale de 4 mois, non renouvelable.
Le dépôt est gratuit et ouvert à tous.
Le déposant certifie :
- être le propriétaire légal des articles déposés
- que les articles respectent la législation en vigueur
- que les articles ne sont pas contrefaits
La qualité, l’authenticité et l’état des articles relèvent de la responsabilité du déposant.
En cas de défaut non apparent constaté après la vente, le déposant s’engage à indemniser ou rembourser Ozer Concept ou l’acheteur final si nécessaire.
2. Sélection des articles
Ozer Concept se réserve le droit de :
- refuser tout article
- retirer un article de la vente
- annuler un dépôt
notamment si :
- l’article ne répond pas aux critères de qualité
- le prix estimé est jugé inadéquat
- l’origine ou la propriété de l’article est douteuse
- un défaut non déclaré compromet la vente
Dans ce cas, le déposant dispose de 7 jours ouvrables pour récupérer l’article.
Passé ce délai, l’article pourra être donné à une association caritative.
3. Prix de vente
Le prix de vente des articles est fixé par Ozer Concept, généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après le dépôt.
Les prix de vente sont consultables directement sur la plateforme déposant Ozer, accessible après chaque dépôt.
Une fois les prix encodés, le déposant reçoit un email de notification l’informant que les prix de ses articles sont disponibles sur la plateforme.
Le déposant dispose de 24 heures après la notification pour contacter Ozer Concept s’il souhaite réagir à un prix proposé.
Passé ce délai, le prix est considéré comme accepté.
4. Plateforme déposant
Chaque déposant dispose d’un accès personnel à la plateforme Ozer, transmis après son premier dépôt.
Cette plateforme permet de :
- consulter la liste des articles déposés
- suivre le statut de chaque article
- voir les articles vendus en temps réel
- consulter les prix de vente
- demander le paiement des ventes
Lorsqu’un article est vendu, son statut passe automatiquement à “vendu” sur la plateforme.
La plateforme constitue la référence principale pour le suivi des articles et des ventes.
5. Paiement au déposant
Le déposant peut demander le paiement à tout moment via la plateforme Ozer.
Deux options sont proposées :
- 40 % du prix de vente TVAC par virement bancaire
- 50 % du prix de vente TVAC sous forme de bon d’achat Ozer
Les paiements sont effectués dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après la demande effectuée via la plateforme.
6. Durée de vente et invendus
Les articles sont proposés à la vente pendant une durée maximale de 4 mois.
Les déposants sont notifiés par email lorsque leurs articles invendus doivent être récupérés.
Les articles doivent être récupérés dans un délai de 15 jours après cette notification.
Passé ce délai :
- les articles deviennent propriété de Ozer Concept
- ils peuvent être donnés à une association, notamment NASCI, ou valorisés autrement.
Un tiers peut récupérer les articles à la place du déposant, à condition que Ozer Concept soit informé par email au préalable.
7. Vérification des articles récupérés
Lors de la récupération des articles invendus, le déposant est tenu de vérifier l’état des articles sur place au moment du retrait au dépôt.
Une fois les articles sortis du dépôt, Ozer Concept ne peut plus être tenu responsable de leur état.
Aucune réclamation concernant l’état des articles ne pourra être acceptée après leur sortie du dépôt.
8. Responsabilité et assurance
Ozer Concept bénéficie d’une assurance couvrant sa responsabilité en cas d’événements tels que :
- incendie
- dégâts des eaux
- vol
- dommages matériels dans ses locaux
En cas de sinistre couvert par l’assurance, les indemnisations éventuelles seront réalisées selon les conditions de la police d’assurance.
PARTIE II — CONDITIONS DE VENTE EN BOUTIQUE
Les présentes conditions s'appliquent à tout achat effectué dans une boutique Ozer Concept.
9. Absence de droit de rétractation en boutique
Les achats effectués en boutique ne bénéficient pas d'un droit de rétractation légal. Ce droit est réservé aux ventes à distance (achats en ligne) et ne s'applique pas aux ventes conclues en magasin physique.
Le client est invité à vérifier son article avant de finaliser son achat.
10. Politique d'échange
À titre commercial, et sans y être tenu par la loi, Ozer Concept propose la possibilité d'échanger un article acheté en boutique dans les conditions suivantes :
- l'échange doit être demandé dans un délai de 7 jours calendrier suivant la date d'achat ;
- l'article doit être présenté avec son ticket de caisse ;
- l'étiquette d'origine doit toujours être attachée à l'article ;
- l'article ne doit pas avoir été porté, lavé ni modifié, et doit être dans son état d'origine.
L'échange peut prendre la forme :
- d'un autre article de valeur équivalente disponible en boutique ; ou
- d'un bon d'achat d'une valeur égale au montant payé, valable dans l'ensemble des boutiques Ozer Concept et utilisable sans limite de durée.
11. Absence de remboursement en espèces
Aucun remboursement en espèces ou sur le moyen de paiement initial n'est effectué pour un achat en boutique. La contrepartie d'un échange prend exclusivement la forme d'un autre article ou d'un bon d'achat, tel que décrit à l'article 10.
12. Articles exclus de l'échange
Sont exclus de la politique d'échange définie à l'article 10 :
- les articles soldés ou démarqués ;
- les articles dont l'étiquette d'origine a été retirée ;
- les articles portés, lavés, modifiés ou endommagés après l'achat.
13. Garantie légale de conformité
La politique d'échange ci-dessus est une faveur commerciale distincte de la garantie légale. Elle ne porte pas atteinte aux droits du consommateur en matière de garantie légale de conformité, applicable en cas de défaut affectant l'article.