Politique de confidentialté
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
Ozer Concept SRL Avenue de l'Hippodrome 159, 1050 Ixelles, Belgique Numéro d'entreprise : 0803.690.035 – TVA BE 0803.690.035 Contact vie privée : john@ozerconcept.com
Ozer Concept n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité.
2. Champ d'application
Cette politique s'applique aux données traitées via :
- le site ozerconcept.com, y compris la prise de rendez-vous de dépôt ;
- la plateforme déposant My Ozer (myozer.com) ;
- l'application mobile « Ozer » disponible sur Google Play ;
- nos boutiques et notre dépôt, pour la gestion des dépôts, des ventes et des paiements aux déposants.
Elle complète nos Conditions générales d'utilisation et nos Conditions générales de dépôt et de vente.
3. Données que nous collectons
Déposants
- Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse le cas échéant.
- Dépôt : articles déposés (description, marque, état, photos), prix de vente, statut, ventes réalisées, invendus.
- Paiement : numéro de compte bancaire (IBAN) pour les virements, historique des paiements et bons d'achat.
- Compte : identifiants de connexion, historique des demandes réalisées sur la plateforme ou l'application.
- Rendez-vous : dates de rendez-vous de dépôt, confirmations, annulations et absences.
- Échanges : e-mails et messages que vous nous adressez.
Clients des boutiques
- Données de transaction en caisse (articles achetés, montant, date). Les paiements par carte sont traités par notre prestataire de paiement : nous ne recevons pas votre numéro de carte complet.
- Si vous le communiquez : nom et e-mail pour l'envoi d'un ticket, un échange ou un bon d'achat.
Utilisateurs du site et de l'application
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, version de l'application, journaux de connexion et d'erreurs.
- Cookies : voir la section 9.
Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions, origine, etc.) et nous n'accédons pas à vos contacts, photos, localisation ou micro via l'application.
4. Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelle base
Nous traitons vos données uniquement pour les finalités ci-dessous, chacune avec une base légale prévue par l'article 6 du RGPD.
Finalité | Base légale | Durée de conservation |
Gérer les rendez-vous de dépôt (réservation, rappels, confirmations, absences) | Exécution du contrat / mesures précontractuelles | 2 ans après le dernier rendez-vous |
Gérer vos dépôts : réception, prix, mise en vente, invendus, restitution ou don | Exécution du contrat de dépôt | Durée du contrat, puis 7 ans pour les pièces comptables |
Donner accès à votre compte sur la plateforme et l'application | Exécution du contrat | Durée du compte ; clôture après 3 ans sans activité ni article en dépôt |
Payer vos ventes (virement ou bon d'achat) | Exécution du contrat et obligation légale | 7 ans (obligations comptables et fiscales belges) |
Vendre en boutique, gérer les échanges et bons d'achat | Exécution du contrat et obligation légale | 7 ans pour les pièces comptables |
Vous envoyer des e-mails de service (prix disponibles, ventes, invendus) | Exécution du contrat | Durée de la relation |
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et de l'application | Intérêt légitime | 12 mois pour les journaux techniques |
Mesurer l'audience du site (cookies non essentiels) | Consentement | 13 mois maximum |
Prévenir la fraude, gérer les litiges et faire valoir nos droits | Intérêt légitime | Durée de prescription applicable |
5. Que se passe-t-il à la fin de la conservation ?
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou rendues anonymes. Les données anonymisées, par exemple des statistiques de ventes par marque, ne permettent plus de vous identifier et peuvent être conservées.
6. Qui a accès à vos données
Vos données sont accessibles à l'équipe Ozer Concept, uniquement dans la mesure nécessaire à son travail. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants) liés par contrat et tenus de protéger vos données :
Prestataire | Rôle |
Odoo SA (Belgique) | Logiciel de gestion, caisse, site web, plateforme déposant ; hébergement des données |
Google (Google Play, Google Workspace) | Distribution de l'application, messagerie et outils internes |
Viva.com | Paiements par carte en boutique |
Notre banque | Exécution des virements aux déposants |
Notre expert-comptable | Tenue de la comptabilité |
Partenaire technique Odoo | Maintenance et développement de nos outils |
Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'impose, par exemple l'administration fiscale.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Nos données sont hébergées en priorité dans l'Union européenne. Certains prestataires, comme Google, peuvent traiter des données hors de l'UE. Ces transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation, dont le cadre UE–États-Unis de protection des données, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), accès individuels protégés par mot de passe, accès limité aux membres de l'équipe qui en ont besoin, sauvegardes régulières.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. En cas de doute sur la sécurité de votre compte, contactez-nous immédiatement.
9. Cookies
Le site utilise des cookies essentiels à son fonctionnement (session, langue, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Les cookies de mesure d'audience ou de marketing ne sont déposés qu'avec votre accord, via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis ce bandeau ou les réglages de votre navigateur.
L'application n'utilise pas de cookies publicitaires, n'affiche pas de publicité et n'envoie pas de notifications push. Les informations sur vos dépôts vous sont communiquées par e-mail.
10. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes, comme votre IBAN ou votre e-mail.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sauf celles que la loi nous oblige à conserver.
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine.
- Retrait du consentement : pour les cookies non essentiels, à tout moment, sans effet sur les traitements passés.
Pour exercer ces droits, écrivez à john@ozerconcept.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous prévenons.
11. Supprimer votre compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte déposant (plateforme My Ozer et application Ozer) et des données associées :
- Envoyez un e-mail à john@ozerconcept.com depuis l'adresse liée à votre compte, avec l'objet « Suppression de compte ».
- Nous vérifions qu'aucun article n'est encore en dépôt et qu'aucun paiement n'est en attente. Si c'est le cas, nous vous proposons de les régler d'abord.
- Nous supprimons votre compte et vos données dans un délai de 30 jours et vous le confirmons par e-mail.
Données supprimées : identifiants, coordonnées, historique de rendez-vous, photos et descriptions de vos articles liées à votre identité, IBAN.
Données conservées : les pièces comptables liées à vos ventes et paiements (montants, dates, identité du bénéficiaire) sont conservées 7 ans, comme l'exige la loi belge, puis supprimées.
Vous pouvez aussi demander la suppression d'une partie seulement de vos données, sans supprimer votre compte, à la même adresse.
12. Mineurs
Nos services s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs sans l'accord d'un parent ou représentant légal. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour que nous les supprimions.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment en cas d'évolution de nos services ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. En cas de changement important, nous vous en informons par e-mail ou dans l'application.
14. Contact et réclamation
Pour toute question sur vos données : john@ozerconcept.com, ou par courrier à Ozer Concept SRL, avenue de l'Hippodrome 159, 1050 Ixelles.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be.